1/Conditions générales de vente des bons cadeaux

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de bons cadeaux conclues entre le client et le Studio Du Levan, SIRET N°904 788 577 00024, représentée par sa photographe professionnelle Amélie TESSA DURY.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Pour toute demande de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la photographe via l’onglet « Contact » de son site internet www.studiodulevan.com ou par mail à studiodulevan@gmail.com.

Article 1 : objet

Studio Du Levan propose l’achat de bons cadeaux pour des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet :

Le fait d’acheter un bon cadeau pour une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Article 2 : commande

L’achat d’un bon cadeau se fait par demande écrite, par mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Le client doit choisir le type de la séance photo qu’il souhaite offrir parmi les séances proposées par le photographe sur son site internet, où les tarifs sont indiqués.

Il sera alors demandé au client de communiquer ses coordonnées ainsi que le prénom, nom, adresse, email et téléphone de la personne à qui sera offert le bon cadeau (le bénéficiaire). ​Il sera également demandé la date prévue de l’accouchement en cas de séances Grossesses ou Naissances.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix des séances proposées sont affichés toutes taxes comprises (TVA applicable de 20%) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.

Les bons cadeaux peuvent être payés en espèces ou par chèque. Une commande ne sera validée qu’à la réception du règlement. Une facture sera émise à la réception du paiement.

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 4 : livraison

A la réception du paiement, la photographe pourra envoyer le bon cadeau commandé par email au client. Ce dernier sera au format PDF et pourra être imprimé par le client.

Si le client le souhaite le bon cadeau pourra être remis en mains propres au Studio sur rendez-vous.

Les informations suivantes sont notamment reprises sur le bon cadeau : le type de séance concernée par le bon cadeau, le prénom et nom du bénéficiaire, la date d’expiration du bon ainsi que le prénom du client qui a commandé le bon.

Article 5 : modification

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client (date, heure…) ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée à la photographe au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation (par email ou SMS), sauf cas de force majeure.

Le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans la période de validité du bon cadeau, si le planning de la photographe le permet.

Article 6 : période de validité

Un bon cadeau est valable pour 6 mois à partir de la date de l’achat.

Une fois la date de validité dépassée, le bon est périmé il ne pourra plus être utilisé.

Dans le cas d’une séance grossesse, si le bébé arrive prématurément avant la date de la séance, un avoir sera créé et valable un an pour la réservation d’une autre séance.

Article 7 : obligations du client et du bénéficiaire

Le bénéficiaire doit pour cela prendre contact avec la photographe soit par le formulaire de contact sur le site internet du Studio Du Levan, soit par email ou téléphone, le plus tôt possible durant la date de validité du bon, pour fixer la date de la séance en fonction des disponibilités de la photographe.

En cas de bon cadeau pour une séance naissance ou une mini-séance naissance, le bénéficiaire du bon cadeau s’engage à annoncer à la photographe la naissance du nourrisson dans les 48h. La photographe s’engage alors à pouvoir proposer au moins deux créneaux différents sur deux dates différentes, idéalement dans les 15 premiers jours du nouveau-né.

Sans annonce de la naissance dans les délais, la photographe ne s’engage pas à pouvoir proposer un créneau dans les trois premières semaines de vie du bébé.

Article 8 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 9 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

2/Conditions générales de vente des séances photos

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le Studio Du Levan, SIRET N°904 788 577 00024.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Studio Du Levan propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.studiodulevan.com.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email, par le formulaire de contact du site internet ou par téléphone.

Toute commande est acceptée lors de la confirmation écrite par email du client reprenant les informations pratiques (date, heure, type de séance, tarif…).

Dans l’attente de cette confirmation écrite par le client, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix des séances proposées sont affichés toutes taxes comprises (TVA applicable de 20%) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.

S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande et de la confirmation par email.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

L’intégralité de la séance photo sera à régler par le client en espèces ou chèque le jour de la prestation, avant le shooting photo. Une facture sera émise à la réception du paiement.

Le non-paiement de la séance entraîne l’annulation de celle-ci.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe, il disposera alors de 48h pour régler la prestation en espèce à la photographe. Dans l’attente de cette régularisation, aucune photographie de la séance ne pourra être envoyée au client.

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client (date, heure…) ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée à la photographe au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation (par email ou SMS), sauf cas de force majeure.

Le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date initiale de la séance, si le planning de la photographe le permet.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Aucun remboursement ne sera accepté quelle que soit la raison (cependant un avoir pour être établi).

Article 5 : réalisation de la prestation

 Les photographies sont réalisées par Amélie TESSA DURY, photographe du Studio Du Levan.

La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité. Le contenu de ses images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client sera déduit du temps initialement prévu pour la séance.

Merci de prévenir la photographe par SMS ou par téléphone au 06 81 23 51 43 dès 10 minutes de retard.

Après 20 minutes de retard, la photographe peut se permettre de refuser d’effectuer la séance.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique de la photographe.

La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

Le client ne doit pas réaliser ses propres photographies (même aves un smartphone) durant la séance photo.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

En cas de réservation d’une séance naissance ou une mini-séance naissance, le client s’engage à annoncer à la photographe la naissance du nourrisson dans les 48h. La photographe s’engage alors à pouvoir proposer au moins deux créneaux différents sur deux dates différentes, idéalement dans les 15 premiers jours du nouveau-né.

Sans annonce de la naissance dans les délais, la photographe ne s’engage pas à pouvoir proposer un créneau dans les trois premières semaines de vie du bébé.

Article 7 : post-traitement

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

Article 8 : livraison

Le Studio Du Levan met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 30 jours après la séance photo).

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement wetransfer en format numérique HD.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers bruts sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. 

Le client pourra acheter des photos supplémentaires en plus de son forfait, qui seront fournies uniquement en format numérique HD et envoyées par wetransfer après paiement. Contacter la photographe si vous voulez connaitre les tarifs actuels de ces photos en supplément.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire. La photographe se réserve le droit de détruire les photographies passé un délai de 3 mois suivant la séance.

Article 10 : impression des photos

Si le client souhaite imprimer ses produits (livres, tirages…) avec les fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.

Article 11 : responsabilités

11.1 force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un membre de la famille …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée.

Le Studio Du Levan se réserve le droit d’annuler, reporter une prestation photographique ou retarder la livraison des photos en cas de force majeure, maladie, problème familial, litige avec le client etc. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera annulée ou, dans la mesure du possible, reportée à une date ultérieure.

11.2 problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

11.3 accouchement prématuré

Dans le cas d’une séance grossesse, si le bébé arrive prématurément avant la date de la séance, un avoir sera créé et valable un an pour la réservation d’une autre séance.

Article 12 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit l’usage ​(diffusion, exposition, reproduction etc) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon.

Le client est autorisé à enregistrer les fichiers dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En cas de publication des photographies par le client, sur les réseaux sociaux par exemple, le client s’engage à citer le nom de la photographe « Amélie TESSA DURY » et du Studio Du Levan, et à mentionner son site internet www.studiodulevan.com et ses réseaux sociaux. Le client ne devra en aucun cas modifier les photographies (interdiction de recadrer, modifier, appliquer des filtres etc).

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.

Article 13 : droit à l’image et utilisation

La photographe, par définition du code de la propriété intellectuelle, est l’auteur et propriétaire des travaux photographiques réalisés. Nul ne peut modifier ses images sans l’accord de la photographe (recadrage, changements de couleurs, photomontage, insertion ou suppression d’éléments, de texte, de filtre…)

La photographe se réserve le droit d’utiliser et de diffuser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, blog, page Facebook, Instagram, réseaux sociaux, expositions, publicités, concours de photographie, livre et produits de démonstration…). Le client doit marquer par écrit son accord ou désaccord au moment de la séance photo.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Les photographies peuvent être publiées de manière anonyme si le client le souhaite (sans notification des prénoms).

L’autorisation écrite est accordée pour une durée de 3 ans. L’autorisation sera tacitement reconduite par période de 2 ans. Le client pourra y mettre fin à chaque échéance en envoyant un mail à la photographe.

Article 14 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation d’une séance sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 15 : séances gratuites

En cas de séance gratuite (recherche de modèle pour projet photo, concours…), les photographies réalisées pourront être utilisées et diffusées à titre gratuit par la photographe pour toute promotion concernant le Studio Du Levan, que ce soit sur son site internet, blog, page Facebook, Instagram, publicité, livre et produits démo, flyers…).

Le client aura notifié son bon pour accord avant la séance par écrit.

En cas de changement d’avis du client (refus de publication des photos), les frais de la séance et les photographies offertes initialement lui seront facturés en intégralité (selon les tarifs en vigueur de la séance ainsi que des photos supplémentaires non inclues dans la formule).

Article 16 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 17 : crise sanitaire

 En cas de crise sanitaire, nous nous devons de prendre des précautions pendant vos séances. Des mesures seront à respecter à la demande de la photographe si elle le juge nécessaire, concernant :

• le port du masque pour vous et vos enfants (hors très jeunes enfants). Ils ne seront enlevés qu’au moment de la prise de vue,
• la limitation du nombre de personnes : aucune autre personne ne sera autorisée, en cas de crise sanitaire, à entrer au studio en dehors de la famille proche du ou des modèle(s) (pour les enfants, leurs parents),
• la désinfection des mains systématique à l’entrée au studio et autant de fois que nécessaire.

Si vous êtes « cas contact », merci de prévenir la photographe pour reporter votre séance.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.